Collège de La Couldre
Site de l'académie de Versailles

Accueil > Intendance > 2016-2017 Bourse de Collège

2016-2017 Bourse de Collège

Bourse Nationale / Fonds social du Collège

vendredi 2 septembre 2016 par la Gestionnaire

Aides pouvant être attribuées aux familles, sous conditions de ressources et/ou selon la composition de la famille.

Il est conseillé aux responsables financiers d’apporter eux-mêmes en mains propres à l’intendance les documents nécessaires à la mise en place de la bourse nationale
un accusé de réception vous sera remis dès traitement du dossier.

1) BOURSE NATIONALE

- le simulateur en ligne ci-après vous permet de calculer vos droits à une bourse pour l’année courante :
http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html#Le_simulateur_de_bourse_de_college

Pour l’année scolaire 2016-2017, le calcul tient compte de l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 de tous les membres de la famille vivant sous le même toit que l’enfant concerné par la demande.

En cas de changement de situation importante entre 2014 et 2015, les ressources de l’année 2015 pourront être prises en compte (dans ce cas, fournir EN PLUS l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015).

Dans le cas de résidence alternée, et conformément aux nouvelles dispositions du code de l’éducation (article R. 531-19) il conviendra de prendre en compte les revenus du ménage du parent demandeur.

En cas de situation de parent isolé, une attestation sur l’honneur de vie seule durant l’année de référence (2014) doit être fournie avec la demande.

- Dossier de Bourse à télécharger ci-joint (à retourner complété au secrétariat de l’Intendance du Collège avant le 30 septembre 2016 dernier délai).

PDF - 148.1 ko
dossier de bourse 2016-2017
PDF - 151.8 ko
notice 2016-2017

- Info : Pour les élèves demi-pensionnaires, le montant de la bourse est déduit des frais de cantine.

2) FONDS SOCIAL DU COLLEGE

- Fonds social du collège - conditions : si vos ressources de l’année de référence 2014 (ou 2015) ne vous ouvrent pas droit à une bourse et que vous avez enregistré une baisse importante de revenus en 2016 (perte d’emploi, séparation, divorce, décès...) vous pouvez demander une aide du fonds social du Collège. Contacter Mme PICO (assistante sociale) au Collège et retirer un dossier à l’intendance.
Votre demande sera examinée en commission de fonds social après instruction du dossier par l’Assistante Sociale.


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Collège de La Couldre (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Bonnet, principal