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2017-2018 Bourse de Collège

Bourse Nationale / Fonds social

jeudi 29 juin 2017 par la Gestionnaire

1) BOURSE NATIONALE - INFORMATIONS

DATE LIMITE POUR COMPLETER LE DOSSIER DE BOURSE DANS TOUS LES CAS : 18 OCTOBRE 2017

- Le simulateur en ligne ci-après vous permet de calculer vos droits à une bourse pour l’année courante :
http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html#Le_simulateur_de_bourse_de_college

- Pour l’année scolaire 2017-2018, le calcul tient compte de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 du responsable (personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales).

La charge de l’enfant est justifiée par l’avis d’imposition.

À noter :
- A titre exceptionnel, en cas de changement de situation importante entre 2015 et 2016, les ressources de l’année 2016 pourront être prises en compte (dans ce cas, il conviendra d’apporter au service d’intendance les deux avis d’imposition (avis 2016 sur les revenus 2015 + avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

- Le parent isolé assumant la charge de l’enfant (que la résidence soit alternée ou exclusive) ne prendra en compte que ses seules ressources. Dans ce cas, fournir un décompte récent de la Caisse d’Allocations Familiale faisant apparaître le versement de l’allocation de soutien familial.

- Parents séparés ou divorcés (garde exclusive) : S’il assume la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont les siennes et celles de son concubin. La charge de l’enfant est justifiée par l’avis d’imposition et vous devrez joindre l’avis d’imposition de votre concubin.

- Parents séparés ou divorcés (garde alternée) : S’il assume la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles des deux parents. Vous devrez joindre l’avis d’imposition de votre ex-conjoint.


2) BOURSE NATIONALE - FAIRE VOTRE DEMANDE

- Cette année, le Collège de la Couldre propose une saisie de votre demande en ligne sur le site :

[http://bourse.beta.gouv.fr]

- tutoriel : https://www.youtube.com/watch?v=6FOz4E_W6I4

- Il reste toutefois possible de faire une demande en format papier si vous ne disposez pas d’un accès internet. Il est alors conseillé aux responsables financiers d’apporter eux-mêmes, dans les délais prévus et en mains propres, à l’intendance les documents nécessaires à la mise en place de la bourse nationale.
Dossier de Bourse (en format papier) à télécharger sur le site indiqué ci-dessous et à retourner complété au secrétariat de l’Intendance du Collège avant le 18 OCTOBRE 2017 dernier délai. :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11499

un accusé de réception vous sera remis dès traitement du dossier.

- Info : Pour les élèves demi-pensionnaires, le montant de la bourse est déduit des frais de cantine.


3) FONDS SOCIAL DU COLLEGE

- Fonds social du collège - conditions : Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez aussi demander une aide du fonds social du Collège. Un dossier devra être retiré au secrétariat d’intendance et après retour des éléments complets, sera examiné en commission de fonds social. Vous pourrez contacter l’assistante sociale du Collège en cas de difficulté dans la constitution et/ou le suivi de votre demande.


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Directeur de publication : Mme Thuillier, principale